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Article AUTONOME (Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 (76))

Article AUTONOME (Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 (76))


Considérant que :


- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP,
- ce projet visant à améliorer la liaison fluviale entre le port maritime Port 2000 et le réseau fluvial français et européen est d'intérêt national,
- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants,
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel,


après en avoir délibéré,
Décide :