Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 617 du 1er août 2017 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 617 du 1er août 2017 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, et à Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.