Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport)
A l'article R. 232-32, les mots : « mentionnée à l'article L. 232-8 » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 1° de l'article R. 232-27 ».