Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport)

Après l'article R. 232-14, il est ajouté un article R. 232-14-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 232-14-1.-Sur proposition du président, le collège de l'Agence nomme le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération y compris, le cas échéant, leurs indemnités. »