Article 10 AUTONOME (Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome)

Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome.
L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.