Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2015 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».