Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Grand Est

8 264,94

Nouvelle-Aquitaine

9 427,02

Auvergne - Rhône-Alpes

11 450,56

Bourgogne - Franche-Comté

4 323,95

Bretagne

5 317,61

Centre-Val de Loire

3 238,50

Corse

494,51

Ile-de-France

18 492,29

Occitanie

7 864,27

Hauts-de-France

9 185,53

Normandie

5 119,71

Pays de la Loire

4 778,09

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 672,44

Guadeloupe

972,43

Guyane

279,32

Martinique

1 121,08

Océan Indien

2 912,43