Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Catherine Dyja, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
9. M. Pierre Squilari, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
10. M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés ».