Articles

Article 7 AUTONOME (Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 7 AUTONOME (Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées))


Cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Arnaud Coustillière, officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er septembre 2017.