Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées ».