Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

I.-L'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ”. »
II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».