Article 35
Le champ d'application de la politique voyage et du régime d'indemnisation des déplacements
Les modalités décrites ci-après sont applicables au président, aux membres du haut conseil, au directeur général, au rapporteur général, à l'ensemble des personnels du haut conseil ainsi qu'aux personnes visées aux 5° et 6° de l'article L. 824-5 du code de commerce.
La politique voyage a pour but de définir les modes de transport et d'hébergement lors des déplacements professionnels et de trouver un équilibre entre les coûts supportés par le haut conseil et le besoin légitime des membres et des personnels de voyager à un niveau de confort raisonnable.
Le président du haut conseil ou son délégataire met en œuvre une optimisation des coûts par des réservations anticipées et une analyse des différentes offres.
La politique voyage et le régime d'indemnisation des déplacements ne s'appliquent pas aux missions effectuées en Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise), pour lesquelles aucun frais (hors taxis et réceptions dans les conditions des articles suivants) n'est remboursé.
La politique voyage s'applique aux frais engagés par les membres du haut conseil entre leur domicile et le lieu des réunions liées à l'exercice de leurs fonctions.