Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223))

La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1. A l'article 223a-II-2/02 « Définitions », le paragraphe 29.3 est modifié et rédigé comme suit afin de prendre en compte un changement de numérotation :
« Un clapet coupe-fumée télécommandé est un clapet coupe-fumée qui est fermé par l'équipage grâce à une commande située à distance du clapet contrôlé. »
2. A l'article 223a-II-2/21 intitulé « Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord de navires existants de la CLASSE B transportant plus de 36 passagers » :
a) La table 21.1 (a) intitulée « Intégrité au feu des cloisons qui séparent des locaux adjacents » précédée des termes « La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS le 1er JANVIER 2018 OU APRES CETTE DATE » est modifiée et rédigée comme suit :

b) La table 21.2 (a) intitulée « Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents » précédée des termes « La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE : » est modifiée et rédigée comme suit :

3. A l'article 223a-II-2/25-1 intitulé « Systèmes de ventilation dans les navires » :
« NAVIRES DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE », au paragraphe 7, alinéa 1, intitulé « Systèmes de ventilation des buanderies à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers », les termes : « II-2/ B/. 2.2 » sont supprimés et remplacés par : « II-2/ B/4.2.2 » après les mots : « dans la règle ».