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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


I. - Directions départementales des territoires


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Port de Bayonne (Anglet)

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

2

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

Sous-total

5


II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Sous-total

7

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

3

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Sous-total

27


III. - Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Allier (03)

Toulon-sur-Allier

1

Cantal (15)

Massiac

1

Saint Flour

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Ariège (09)

Saint-Paul-de-Jarrat

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

La Tour-de-Carol

1

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Moncel-lès-Lunéville

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Haut-Rhin (68)

Rixheim

4

Sainte-Croix-en-Plaine

1

Bas-Rhin (67)

Ebersheim

6

Soufflenheim

6

Strasbourg

6

Somme (80)

Bouttencourt

1

Sous-total

45


IV. - Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Martigues

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

2

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cotentin (ex Tourlaville)

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Pas-de-Calais (62)

Le Portel

3

Seine-Maritime (76)

Le Havre

2

Côtes-d'Armor (22)

Lezardrieux

2

Morbihan (56)

Larmor Plage

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

Sous-total

31


V. - Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Sous-total

3

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Remire Montjoly

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Cadres effectuant outre-mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

DM de Martinique

Guyane (973)

Cayenne

1

Centre de sécurité des navires Antilles Guyane

Antenne Cayenne

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

5


2° La ligne « TOTAL COP/A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :


TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique et solidaire

200