Article 38 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de publicité foncière de Parthenay, situé actuellement dans la commune de Parthenay, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).