Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le siège du service de publicité foncière de Vendôme, situé actuellement dans la commune de Vendôme, est transféré dans la commune de Blois (Loir-et-Cher).