A l'article 9 de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé :
-les mots : « Les navires expéditeurs de coquillages, » sont insérés en début du premier paragraphe ;
-les mots : « port d'attache » sont remplacés par : « port d'immatriculation » ;
-le troisième paragraphe est déplacé à la fin de l'article.