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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature)


Après l'article 31 de la décision du 1er juin 2017 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :


« Art. 31.1. - “Délégation est donnée à Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets”. »