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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l'alinéa 2 de l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l'alinéa 2 de l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)


ANNEXE


Fonds appartenant à Logarcheo SA
7 548 euros tenus en compte chez Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Fonds appartenant à Mohammed AL TIKRITI
15 729,07 euros tenus en compte chez Europ Arab Bank PLC, 26, avenue des Champs-Elysées, 75365 Paris Cedex 08, France
Fonds appartenant à Montana Management Inc.
9 093 822,23 euros tenus en compte chez BP2S, Grands Moulins de Pantin, 93500 Pantin, France
1 287 222 euros tenus en compte chez Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Fonds appartenant à Rafidain Bank
11 850,01 euros tenus en compte chez Natixis, 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, France
972 531,69 euros tenus en compte chez BNP Paribas SA, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France
Fonds appartenant à Rasheed Bank
479 924,54 dollars des Etats-Unis d'Amérique tenus en compte chez Bank Audi France, 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Sur ces fonds, une saisie attribution de 4 862 364,90 euros a été pratiquée le 1er juillet 2014 par Citibank New York, 399 Park Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique.
3 720 949,41 euros tenus en compte chez Natixis, 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, France
257 350,55 euros tenus en compte chez Natixis, 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, France
1 969 301,76 euros tenus en compte chez Natixis, 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, France
2 747 401,51 euros tenus en compte chez UBAF, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
711 244,10 dollars des Etats-Unis d'Amérique tenus en compte chez UBAF, tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
664 358 yens japonais tenus en compte chez UBAF, tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
267 507 504 yens japonais tenus en compte chez UBAF, succursale de Tokyo, Sumotomi Fudosan Kudanshita building, 3-5 Kanda Jimbocho Chiyoda-ku Tokyo, 101-0051 Japon
12 694,38 dollars des Etats-Unis d'Amérique tenus en compte chez UBAF, succursale de Tokyo, Sumotomi Fudosan Kudanshita building, 3-5 Kanda Jimbocho Chiyoda-ku Tokyo, 101-0051 Japon
Fonds appartenant à TMG ltd
265 euros tenus en compte chez Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Fonds appartenant à Al Arabi Trading Company
106 086,82 dollars des Etats-Unis d'Amérique tenus en compte chez UBAF, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
392 684,30 francs suisses tenus en compte chez UBAF, tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
3 661 575,08 euros tenus en compte chez UBAF, tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
272 820,95 livres britanniques tenus en compte chez UBAF, tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
Fonds appartenant à Banque centrale d'Iraq
2 828,63 euros tenus en compte chez HSBC France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France
108 128,70 euros tenus en compte chez HSBC France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France
672 194,25 dollars des Etats-Unis d'Amérique tenus en compte chez HSBC France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France