Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l'alinéa 2 de l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est abrogé.