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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Arnaud Martin, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires.