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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)


L'article 1er du décret du 8 août 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après les mots : « fonctionnaires de l'Etat », sont ajoutés les mots : «, et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l'Etat. » ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. »