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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016)


La quatrième ligne du tableau figurant à l'article R. 375-2 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


R. 351-4 à R. 351-4-9

Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017


».