Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 614 du 1er août 2017 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 614 du 1er août 2017 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 591 du 31 janvier 2017.