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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des services de transport - M. VUILLEMIN (Alexis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des services de transport - M. VUILLEMIN (Alexis))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.