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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle)


L'arrêté du 22 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : «. 3 être » sont remplacés par les mots : « 3° Etre » ;
2° Au tableau 1 de l'annexe I sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :


7. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.

8. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.