Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle)

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 5 est ainsi modifié :
1. Au 2.1.1, le mot : « ou » est supprimé ;
2. Au 2.1.2, après les mots : « (BTSM) “ pêche et gestion de l'environnement marin ” ; » est ajouté le mot : « ou » ;
3. Après le 2.1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«. 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ».
2° Le 2° de l'article 9 est ainsi modifié :
1. Au 1.1, le mot : « ou » est supprimé ;
2. Au 1.2, après les mots : « (BTSM) “ pêche et gestion de l'environnement marin ” ; » est ajouté le mot : « ou » ;
3. Après le 1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«. 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ».
3° Au 2 du 10° de l'article 10, après les mots : « Soit, pour les titulaires d'un BTSM “ pêche et gestion de l'environnement marin ” » sont insérés les mots : « ou pour les titulaires d'un brevet de lieutenant de pêche ».