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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Une qualification est définie selon l'un des trois niveaux de compétence ci-après :


- niveau 1 : « inspecteur » ou « CTE (contrôleur technique d'exploitation) » ;
- niveau 2 : « auditeur » ou « inspecteur senior » ou « CTE senior » ;
- niveau 3 : « RMA (responsable de mission d'audit) » ou « référent ».


La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.