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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques)


L'article 6 du décret n° 2012-988 du 22 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017. »