Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.