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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie)


Au deuxième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « du code monétaire et financier » sont ajoutés les mots : « et les agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects, en application des dispositions de l'article L. 135 ZC du livre des procédures fiscales ».