Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941))

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) (USB-Domicile).