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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).