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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.