Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (2412))

Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).