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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;
- Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).