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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique)


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur de l'édition de musique :


- convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (1016) ;
- convention collective nationale des employés de l'édition de musique (1194).