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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,79 % ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 18,61 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,37 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,23 %.