Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,05 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,97 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,98 %.