Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)

2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.