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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))


La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).