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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général du travail au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.