Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir de 32 838 651,48 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 15 636 510,03 euros (quinze millions six cent trente-six mille cinq cent dix euros et trois centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 2 377 416,87 euros (deux millions trois cent soixante-dix-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-sept centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 14 824 724,58 euros (quatorze millions huit cent vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et cinquante-huit centimes).