Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux-groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) est abrogé.