Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413))

L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) est abrogé.