Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI))

L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) est abrogé.