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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,77 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,74 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,44 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,80 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,24 %.