Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) est abrogé.