Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170))

L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.