Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489))

L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) est abrogé.